Conditions de prise en charge d’une IRM en Allemagne

L’autorisation de prise en charge de l’IRM sera accordée si :

• La prise en charge des soins est prévue par la réglementation française.

• Un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité ne peut pas être obtenu en France en temps opportun.

• Les soins envisagés sont appropriés à l’état du patient

Autorisation préalable de la caisse maladie obligatoire

L’Europe a voulu garantir le principe de libre circulation des patients qui permet de se faire soigner à l’étranger en ambulatoire sans autorisation préalable de la caisse d’affiliation.

Ce principe a été consolidé notamment avec la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

Par exception à ce principe, les Etats membres de l’UE peuvent choisir de soumettre certains soins à une procédure d’autorisation préalable, notamment pour des raisons de planification et de maîtrise des coûts.

La France fait usage de cette possibilité en soumettant à autorisation préalable entre autres une liste de soins nécessitant le recours à des équipements lourds.

Un arrêté du 27 mai 2014 précise que cela comprend les soins requérant l’appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.

Avant de vous rendre chez le radiologue en Allemagne, vous devez donc demander suffisamment tôt à votre caisse maladie une demande d’autorisation de prise en charge des soins.

Faire une demande d’autorisation préalable

Pour demander l’autorisation préalable à l’Assurance Maladie, et obtenir le formulaire S2, vous devez vous adresser à votre médecin traitant.
Il doit vous délivrer un certificat médical détaillé qui précise :

• La pathologie ;
• Les raisons médicales pour lesquelles l’IRM à l’étranger s’avère nécessaire ;
• Le pays ;
• La structure dans laquelle les soins seront réalisés ;
• Les dates de début et de fin de la période de soins.

Votre caisse d’assurance maladie doit vous répondre dans un délai compatible avec le degré d’urgence et de disponibilité des soins envisagés. Et, au plus tard, 15 jours après la réception de votre demande. En l’absence de réponse à l’expiration de ce délai, l’autorisation est réputée accordée.

Sachez que votre caisse d’assurance maladie peut refuser mais doit motiver sa décision. Ainsi, elle peut rejeter votre demande si un rendez-vous peut être obtenu en France en temps opportun, compte tenu de votre état de santé et de l’évolution probable de votre affection.
Par ailleurs, elle est tenue de vous transmettre les coordonnées de l’établissement de soin ou du cabinet français susceptible de vous accueillir.

Demander le remboursement de votre IRM en Allemagne

Dans la pratique le plus simple est de faire l’avance des frais chez le radiologue ou la clinique allemande. Elle vous remettra une facture acquittée.
D’ailleurs, dans la zone frontalière, certains médecins allemands francophones appliquent les tarifs conventionnés français du secteur 1. Parlez-en avec votre radiologue avant l’examen.
Une fois le paiement effectué, vous avez deux ans pour demander le remboursement à votre caisse d’assurance maladie. Précisez lui que vous optez pour une prise en charge selon les tarifs français, comme vous y autorise la réglementation européenne.

Vous pouvez procéder à la demande de remboursement directement via votre espace personnel sur Ameli !